Conditions Générales de Vente et de Services

HuitCents.

Terms and Conditions of Sale and Service / TCSS

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre HuitCents et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de la conception de sites internet personnalisés et/ou de l'abonnement mensuel aux services proposés.

HuitCents.

HuitCent propose des services digitaux adaptés aux niches beauté, sport et coaching, incluant :

• La création d'un site web sur mesure.
• Un abonnement mensuel pour la maintenance et des fonctionnalités avancées (détails ci-dessous).

Ces services visent à fournir une plateforme clé en main pour vendre formations, coachings ou produits numériques, sans que le Client n'ait à gérer la technique.

Site internet

• L'entreprise conçoit des sites internet sur mesure, adaptés aux besoins, objectifs et préférences exprimés par le Client. Cette prestation est proposée sans engagement : aucun paiement n'est requis tant que le Client n'a pas validé la version présentée.
• Le Client a la possibilité d'examiner le site proposé, de demander des ajustements et de confirmer sa satisfaction avant de procéder à l'achat. Aucun frais ne lui sera facturé sans son accord explicite.
• Toutefois, la livraison complète du site est conditionnée au règlement intégral du montant convenu. Aucun site ne pourra être obtenu gratuitement ni remis sans paiement.
• Ce fonctionnement permet au Client de s'assurer de la conformité du site à ses attentes avant toute obligation financière.

Délais de livraison

• L'entreprise s'efforce de livrer les sites internet dans les meilleurs délais possibles.
• Cependant, les délais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du projet, le nombre de modifications demandées, la réactivité du Client, ainsi que le volume de commandes en cours.

Abonnement mensuel aux services

À l'issue de l'achat du site internet, le Client peut souscrire à une offre mensuelle optionnelle facturée 49 € par mois, sans engagement, incluant les prestations suivantes :

• Maintenance technique (mise à jour, correction de bugs, optimisation du référencement)
• Hébergement vidéo illimité avec lecture fluide et reprise de lecture
• Accès à un tableau de bord personnalisé pour la gestion des statistiques et des paramètres
• Outils d'automatisation marketing (emailings, relances SMS)
• Support réactif 7J/7.
• Hébergement sécurisé.
• Accès à une communauté privée (en cours de développement, sur Discord)

Le Client peut souscrire ou résilier cette offre à tout moment, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Politique de remboursement

• Sites internet : aucune somme n'est due tant que le Client n'a pas approuvé le site. Une fois la validation confirmée, aucun remboursement n'est possible.
• Abonnement : aucun remboursement n'est accordé. L'annulation est immédiate pour les mois suivants.

Propriété intellectuelle

• Tant que le paiement intégral du projet n'a pas été effectué, tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de l'entreprise.
• Après règlement, les droits d'utilisation du site finalisé sont transférés au Client, à l'exception des éléments tiers utilisés sous licence (polices, plugins, outils tiers, etc.) et des technologies propres à l'entreprise.
• Les outils internes, systèmes techniques et infrastructures logicielles développés par l'entreprise restent sa propriété exclusive, sauf accord spécifique écrit.

Obligations du client

• Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à communiquer dans des délais raisonnables et à valider les étapes du projet de manière claire.
• Le Client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, vidéos, mentions légales) ainsi que de leur conformité aux lois applicables (droit d'auteur, droit à l'image, obligations légales sectorielles, etc.).
• L'entreprise se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à ses valeurs éthiques.

Responsabilité et garantie

L'entreprise s'engage à fournir un site fonctionnel et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation du site par le Client
• En cas de défaillance liée à un service tiers
• En cas d'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou force majeure

La responsabilité financière de l'entreprise, en cas de préjudice prouvé, est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des projets, de la facturation et du support client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Résiliation

• Le Client peut résilier à tout moment son abonnement mensuel, sans frais, par simple demande écrite ou depuis son espace personnel, si celui-ci est prévu. La résiliation est effective à la fin de la période mensuelle en cours.
• En cas de manquement grave aux présentes Conditions (notamment défaut de paiement répété, comportement abusif, usage illicite du site), l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement tout service fourni, sans préavis.

Modifications des conditions

• L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
• Toute mise à jour sera publiée sur le site internet. Les modifications prendront effet immédiatement, sauf mention contraire.
• L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Confidentialité

Les informations confidentielles échangées entre les parties pendant le projet (stratégies, contenus, données, accès techniques, etc.) sont strictement protégées. Aucune information ne pourra être utilisée à d'autres fins ni communiquée à des tiers sans l'accord préalable de la partie concernée, sauf obligation légale.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux services proposés :

contact@huitcents.com